Information complémentaires:

Ce règlement a pour objectif de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire

au bon fonctionnement de l’établissement.

Ce règlement est applicable par l’ensemble des élèves ou stagiaires.

Article 1 : Règles d’hygiène et de sécurité

Sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement, l’élève doit se conformer aux instructions particulières données par les formateurs en ce qui concerne les règles de sécurité.

Sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement, l’élève doit respecter les normes élémentaires d’hygiène.

Sont particulièrement visés : l’interdiction de vapoter, fumer, cracher, de se restaurer ou de jeter des détritus, l’hygiène corporelle et la nécessité de signaler à l’établissement tout risque de contagion en cas de maladie.

Article 2 : Consignes de sécurité

En cas d’incendie l’élève doit se référer aux consignes affichées. Tous les élèves sont tenus d'en prendre connaissance et de participer aux exercices d'évacuation lorsqu'ils sont organisés.

D'une manière générale, en cas d'incendie ou d'ordre d'évacuation des locaux, chacun se conformera aux directives qui seront données par le responsable désigné.

Il est interdit d’introduire, de distribuer ou de consommer des stupéfiants ou de l’alcool sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement.

Il est également interdit de pénétrer ou demeurer sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcool.

Il est également interdit de fumer, vapoter sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement.

Article 3 : Accès aux locaux

Conditions d’accès :

Article 4 : Organisation des cours théoriques et pratiques

Cours théoriques :

Les cours seront dispensés, dans les locaux de l’école de conduite, par un enseignant de la conduite et de la sécurité routière titulaire d’une autorisation d’enseigner en cours de validité.

Cours pratiques :

Le contrat de formation est conclu après une évaluation de départ dont les modalités de réalisation sont disponibles dans les locaux de l’établissement.

Chaque élève se voit attribuer un livret d’apprentissage qu’il devra renseigner au fur et à mesure de sa progression avec l’assistance du formateur.

Modalités de réservation et d’annulation des leçons de conduite du fait de l’élève :

Les leçons de conduite sont d’une durée maximale de 2 h, elles se déroulent de manière individuelle.

L’interruption entre deux leçons consécutives doit être au minimum équivalente à la durée de la leçon précédente.

Article 5 : Tenue vestimentaire exigée pour les cours pratiques

Chaussures adaptées (talons haut et tongs interdits), vêtements permettant une aisance de mouvement et ne gênant pas la prise d’information en conformité avec les prescriptions du code de la route (article R412-6).

Article 6 : Utilisation du matériel pédagogique

L’utilisation du matériel pédagogique est exclusivement réservée à l’activité de formation et uniquement sur les lieux de formation.

L’élève s’engage à conserver en bon état le matériel qui lui est confié et à signaler toute anomalie détectée au personnel de l’établissement.

Article 7 : Assiduité des stagiaires

L’élève stagiaire s’engage au respect des horaires de formation fixés par l’école de conduite.

En cas d’absences ou de retards, les modalités précisées à l’article 4 du présent règlement s’appliquent.

Au cas échéant l’établissement se réserve la possibilité de rendre compte de l’assiduité de l’élève stagiaire aux tiers tels que définis dans le contrat de formation.

Article 8 : Comportement des stagiaires

Tout comportement visant au non-respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et au bon déroulement des formations est proscrit sur les lieux de formation, à bord des véhicules destinés à l’enseignement en leçon de conduite et lors des examens pratiques.

Sont particulièrement visés les comportements à caractère agressif, violent, homophobe, sexiste, raciste.

Ces règles élémentaires sont également applicables au personnel enseignant ou administratif, aux autres élèves ou toute personne présente sur les lieux de formation, à bord des véhicules destinés à l’enseignement en leçon de conduite et lors des examens pratiques.

Toute tentative de propagande autant religieuse que politique ou syndicale est proscrite sur les lieux de formation, ou à bord des véhicules destinés à l’enseignement en leçon de conduite.

Article 9 : Sanctions disciplinaires

Les sanctions applicables sont : l’avertissement oral qui précise les motifs de plainte et avertit des suites possibles en cas de maintien du comportement ; l’avertissement écrit qui précise les motifs de plainte faisant suite à l’avertissement oral et rappelle  les suites possibles en cas de maintien du comportement ; la suspension provisoire faisant à suite l’avertissement écrit qui précise la durée de la suspension, les conditions de retour en formation et les suites possibles en cas de maintien du comportement;  l’exclusion définitive faisant à suite à la suspension.

Au cas échéant l’établissement se réserve la possibilité de rendre compte des sanctions disciplinaires prise à l’encontre de l’élève stagiaire aux tiers tels que définis dans le contrat de formation.

En cas de contestation des mesures prises par l’établissement, l’élève peut saisir le médiateur de la consommation dont relève l’établissement.

ENJEUX ET DÉROULEMENT DE LA FORMATION

L’automobile est devenue un outil social indispensable pour une très grande partie des jeunes de notre société. Au-delà du plaisir de conduire, l’utilisation d’une voiture est souvent indispensable pour les études, le travail ou les loisirs.

Rouler en sécurité est donc une nécessité pour tous. Les conducteurs débutants représentent une part trop importante des tués et des blessés sur la route. L’effort engagé doit être poursuivi, notamment par le renforcement de l’éducation et de la formation. Les accidents de la route ne sont pas liés à la fatalité et le programme de formation au permis de conduire est mis en place pour aider les nouveaux conducteurs à se déplacer avec un risque faible de perdre la vie ou de la dégrader.

L’objectif général est d’amener tout automobiliste débutant à la maîtrise de compétences en termes de savoir être, savoirs, savoir-faire et savoir devenir. Apprendre à conduire est une démarche éducative exigeante.

Le programme de formation se veut une vue d’ensemble des compétences qu’un conducteur responsable doit acquérir pour ne pas mettre sa sécurité et celle des autres en danger.

Il vous faudra prendre conscience que ce qui est appris en formation doit progresser et évoluer, après l’obtention du permis de conduire, en tenant compte des mêmes objectifs sécuritaires

que lors de votre apprentissage. Vous allez apprendre à manipuler une automobile et à circuler dans différentes configurations, à en connaître les risques et les limites

Vous allez, au travers de ce programme, comprendre les règles du code de la route ainsi que l’influence des lois physiques, psychologiques et physiologiques. Vous devrez également vous situer personnellement en tant que citoyen dans vos choix de conduite.

Des cours théoriques et pratiques, collectifs ou individuels, vous aideront à atteindre les objectifs définis et à personnaliser votre progression. Votre formateur vous guidera et vous conseillera. Des tests de connaissances et de capacités pourront être mis en place au fur et à mesure.

L’ÉPREUVE THÉORIQUE GÉNÉRALE ­LE CODE‑

Pour passer l’épreuve du code, il faut avoir au moins 16 ans si vous suivez la formation traditionnelle ou supervisée, ou 15 ans si vous suivez l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC).

Pour réussir cette épreuve, il faut obtenir au moins 35 bonnes réponses sur 40 questions (5 erreurs maximum). Une réponse est considérée comme juste si toutes les propositions exactes ont été validées.

Parmi les 40 questions auxquelles vous devrez répondre, certaines sont en vidéo. Pendant le déroulé de la vidéo, pensez à évaluer l’intervalle de sécurité et à regarder tous les rétroviseurs.

Le jour de l'examen, pensez à apporter votre pièce d'identité et votre convocation.

Votre inscription à l’examen du code peut s’effectuer par votre propre soin ou par notre auto école sous condition de l’avance de la taxe code.

Votre code est valable pendant 5 ans et/ou pour 5 présentations à l’épreuve pratique.

L’EXAMEN PRATIQUE

Cette épreuve dure environ 32 minutes. Elle a pour but de vérifier si vous êtes capable de conduire seul sans mettre en danger votre sécurité et celle des autres.

Elle est évaluée par un expert, l’inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière. Le jour de l’examen, l’épreuve vous est présentée individuellement par l’expert, qui vous précise

ce que vous allez devoir faire :

• réaliser un parcours empruntant des voies à caractère urbain, routier et/ou autoroutier ;

• suivre un itinéraire en vous guidant de manière autonome

, pendant environ cinq minutes ;

• réaliser deux manœuvres différentes, un freinage pour un arrêt de précision et une manœuvre en marche arrière ;

• procéder à la vérification d’un élément technique à l’intérieur ou à l’extérieur du véhicule, répondre à une question en lien avec la sécurité routière, et répondre à une question sur les premiers secours ;

• appliquer les règles du code de la route notamment les limitations de vitesse s’appliquant aux élèves conducteurs ;

• adapter votre conduite dans un souci d’économie de carburant et de limitation de rejet de gaz à effet de serre ;

• faire preuve de courtoisie envers les autres usagers et notamment les plus vulnérables.

L’évaluation réalisée par l’expert est basée sur des textes réglementaires et instructions précises qui en fixent les modalités. Cette évaluation consiste en un bilan des compétences nécessaires et fondamentales devant être acquises pour une conduite en sécurité, car la conduite est un acte difficile qui engage une responsabilité forte.

À l’issue de l’épreuve, l’expert retranscrit de façon formelle le bilan de compétences dansune grille d’évaluation. Le Certificat d’Examen du Permis de Conduire, sur lequel est noté le résultat, vous est envoyé par courrier ou téléchargeable.

En cas de réussite, le CEPC sera votre justificatif auprès des forces de l’ordre en attendant votre permis de conduire. Ce document est valable 4 mois maximum.

En cas de réussite, vous serez en période probatoire avec 6 points sur votre permis de conduire.

A savoir en plus !!

Nous vous proposerons une formation Post Permis dans les mois à suivre votre réussite à l’examen.

Nous vous proposons aussi d’effectuer la démarche de fabrication de votre permis de conduire moyennant la somme de 30€. L'avantage de passer par nous est qu'Aurore est habituée à traiter avec ANTS , donc démarches rapides et efficaces, et qu'elle ne vous oubliera pas, donc aucune chance de dépasser le délai des 4 mois. En effet, si vous dépassez le délai de 4 mois après la date d'obtention du permis, votre CEPC (permis) provisoire n'est plus valable, et vous pouvez être sanctionné d'une amende en cas de contrôle par les forces de l'ordre.

À partir du 1er janvier 2019, les titulaires d’un premier permis de conduire

qui auront suivi une formation complémentaire

« post-permis » bénéficieront d’une réduction du délai probatoire.

Pourquoi la création d’un tel dispositif ?

En 2016, les conducteurs novices ont été impliqués dans un quart des accidents de la route ayant entraîné des blessures ou la mort ; 144 d’entre eux y ont perdu la vie. Au cours des six premiers mois après l’obtention du permis de conduire, il existe un pic d’accidents chez les conducteurs novices. Le risque d’être impliqué dans un accident mortel est multiplié par 2 dans les trois premiers mois et par 1,5 dans les trois mois suivants. En cause ? Un sentiment de surpuissance dans les mois qui suivent l’obtention du permis de conduire. L’objectif de la formation post-permis est de susciter chez les conducteurs novices un processus de réflexion sur leurs comportements au volant et leur perception des risques au moment où ils acquièrent davantage d’assurance.

La réduction de la période probatoire à l’issue d’un stage post-permis est  mise en place à partir du 1er janvier 2019, conformément à la décision du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 2 octobre 2015 (mesure D17). Cette formation complémentaire s’adresse donc exclusivement aux titulaires d’un premier permis de conduire (A1, A2, B1 ou B) entre les 6e et 12e mois qui suivent son obtention, ni avant, ni après.

La formation est collective afin de permettre un maximum d’échanges sur les expériences de conduite entre les conducteurs d’une même génération.

Sa durée est limitée à une seule journée (7 heures).

Un enseignant de la conduite spécialement formé sera responsable de l’animation de chacune de ces journées.

A noter :

Le formateur est soit un enseignant titulaire du Titre Pro ECSR ( enseignant de la conduite et de la sécurité routière) ; soit un enseignant titulaire du BEPECASER et ayant suivi la formation spécifique pour l'animation de la formation post-permis

Nous nous engageons à promouvoir la formation post permis dans nos locaux de l’auto école le Vercors Romans centre.

La fréquence de la formation sera en fonction de la demande de nos élèves en post permis.